J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination des membres de la commission scientifique et technique chargée d'examiner les appareils et les méthodes d'analyses du lait de vache

NOR : AGRG0759591A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 2007, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe II de l'arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret no 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité, sont nommés pour quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté, membres de la commission scientifique et technique, outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le directeur de la station de technologie et analyses laitières de l'Institut national de la recherche agronomique à Poligny ou son représentant ;

- le directeur de la station de recherches laitières de l'Institut national de la recherche agronomique à Jouy-en-Josas ou son représentant ;

- la sous-directrice de l'élevage et des produits animaux à la direction générale des politiques économique et internationale ou son représentant ;

- la sous-directrice de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;

- le sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;

- le chef du bureau du lait et des industries laitières à la direction générale des politiques économique et internationale ou son représentant ;

- les huit techniciens professionnels dont les noms suivent : Mmes Béguin (Maryvonne), Pécou (Anne), Josse (Christelle), Marie (Natacha) MM. Cazajus (Henri), Bèche (Jean-Marc), Place (Michel), Hennequin (Jean-Paul).

L'arrêté du 3 avril 2002 portant nomination des membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache est abrogé.